Commissions


Outre la commission consultative des services publics instituée par la loi, deux commissions thématiques ont été créées afin de favoriser les débats et la réflexion.

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
La commission a pour rôle d’examiner annuellement le rapport du délégataire sur l’exécution du service public. Elle est également conduite à formuler des avis sur tout projet de délégation de service public (DSP) ainsi que sur tout projet de création d’une régie à autonomie financière pour l’exploitation d’un réseau. Elle organise également des débats sur d’autres sujets liés notamment à l’information et à la défense des usagers.

La commission énergie
La commission a pour rôle de conduire la réflexion sur le positionnement stratégique du SDEM dans les domaines des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie.

La commission des technologies de l’information et de la communication (TIC)
Cette commission est un lieu de réflexion pour répondre aux demandes des élus en matière de déploiement du haut et très haut débit.